Politique de confidentialité

La présente notice expose la manière dont les informations confiées par les utilisateurs de puisatier-sudouest.fr sont recueillies, exploitées, conservées puis effacées. Sa rédaction prend appui sur le règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi que sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Le traitement des données personnelles transitant par le site est placé sous la responsabilité de la société CGGK (SIREN 880 290 903), opérant sous le nom commercial Puisatier Sud-Ouest. Toute sollicitation relative à un traitement, à l'exercice d'un droit ou à un incident peut être adressée via le formulaire de contact, qui constitue le canal officiel de réception. Une réponse écrite vous parvient ensuite à l'adresse de correspondance que vous aurez choisie.

2. Catalogue des informations recueillies

2.1 Champs renseignés dans le formulaire d'étude

Lors de l'envoi d'une demande, les éléments suivants sont enregistrés :

• Patronyme — nom obligatoire, prénom facultatif ;
• Coordonnées téléphoniques et électroniques — l'un des deux canaux au moins doit être complété pour permettre une reprise de contact ;
• Adresse du chantier projeté — voie, ville et code postal restent facultatifs mais facilitent la pré-étude ;
• Caractéristiques du projet — type d'ouvrage souhaité (création, forage artésien, puisard, curage), profondeur visée, urgence, surface à drainer, contraintes connues ;
• Espace libre — message complémentaire (facultatif) ;
• Empreinte technique — adresse IP, signature de l'agent utilisateur (user-agent) et URL d'origine, captées automatiquement à des fins de prévention de la fraude et de détection des soumissions automatisées.

Pourquoi ces données ? Pour étudier la faisabilité du chantier, organiser une éventuelle visite technique, élaborer un devis circonstancié et documenter les échanges précontractuels.

Sur quel fondement juridique ? Le consentement exprès de la personne concernée, matérialisé par une case à cocher avant l'envoi (article 6, §1, a du RGPD), complété par les mesures précontractuelles prises à la demande du futur client (article 6, §1, b).

2.2 Statistiques de fréquentation (Plausible Analytics)

Pour mesurer la consultation du site sans porter atteinte à la vie privée, l'éditeur s'appuie sur Plausible Analytics, outil européen open source hébergé en Allemagne. Cette solution n'installe aucun cookie sur le terminal du visiteur et n'effectue aucun pistage transversal. Les indicateurs collectés se limitent à :

• le décompte de visites par page (vue agrégée) ;
• les chemins d'arrivée et de sortie au sein du site ;
• le pays et la région d'origine, déduits d'une lecture éphémère de l'adresse IP qui n'est ensuite ni stockée ni recoupée ;
• la famille de terminal (mobile, tablette, ordinateur) et le moteur de rendu ;
• le nombre de soumissions de formulaire ou de clics sur les boutons d'appel à l'action, sans rattachement à une personne identifiable.

Aucun bandeau de consentement n'est requis : les autorités de contrôle européennes (CNIL, Datatilsynet, Garante, ICO) reconnaissent la conformité d'une mesure d'audience anonyme dépourvue de cookie. Le fondement juridique mobilisé est l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6, §1, f du RGPD), proportionné à la finalité poursuivie.

2.3 Échanges hors formulaire

Si une personne entre en relation avec l'éditeur autrement que par le formulaire (par téléphone, par courrier, par recommandation), les éléments transmis lors de ces échanges peuvent être enregistrés dans le suivi commercial interne dans la stricte mesure utile au traitement de la demande, sur la même base juridique (mesures précontractuelles).

3. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Les éléments transmis via le formulaire alimentent un dossier interne accessible uniquement à l'équipe éditoriale et opérationnelle du site, dans la limite stricte de ses missions. Aucun courtier, agrégateur ou place de marché publicitaire n'a accès à ces informations. Elles peuvent toutefois être confiées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur d'infrastructure — Contabo GmbH (Allemagne, Union européenne) ;
• Service de messagerie — relais SMTP géré par un opérateur français pour l'acheminement des accusés de réception ;
• Outil de mesure d'audience — Plausible Analytics (Allemagne, Union européenne).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne et aucune n'est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection commerciale extérieure. Les sous-traitants sont liés à l'éditeur par des engagements contractuels conformes aux articles 28 et 32 du RGPD.

4. Combien de temps les données restent-elles conservées ?

5. Quels droits puis-je exercer ?

Les articles 15 à 22 du RGPD ouvrent à toute personne concernée par un traitement plusieurs prérogatives :

• Connaître les données détenues à son sujet et en obtenir une copie ;
• Faire corriger une information erronée, dépassée ou incomplète ;
• Demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur l'éditeur ;
• Restreindre momentanément l'utilisation des informations le concernant, par exemple le temps qu'une contestation soit instruite ;
• Récupérer ses données dans un format technique courant et lisible par machine, en vue d'un transfert vers un autre responsable ;
• S'opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime, sauf motifs impérieux ;
• Retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des opérations effectuées avant.

L'exercice d'un droit s'effectue depuis le formulaire de contact, en indiquant clairement la nature de la requête. Une réponse motivée parvient en principe sous un mois (article 12.3 du RGPD), délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière. Pour sécuriser le traitement d'une demande d'accès ou d'effacement, un justificatif d'identité pourra être réclamé.

6. Recours auprès de l'autorité de contrôle

Si la réponse apportée ne satisfait pas la personne concernée, celle-ci conserve la faculté de saisir l'autorité de contrôle française : la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sise 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (téléphone : 01 53 73 22 22). Le dépôt d'une plainte en ligne est ouvert depuis le site cnil.fr.

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

Pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, l'éditeur a déployé une combinaison de dispositifs techniques et organisationnels :

• chiffrement des échanges via certificat TLS Let's Encrypt (HTTPS systématique, redirection forcée depuis HTTP) ;
• connexions SMTP sécurisées (STARTTLS / TLS implicite) pour l'expédition des accusés de réception ;
• cloisonnement des accès serveur (clés SSH, comptes nominatifs, désactivation du mot de passe root) ;
• mise à jour périodique des couches logicielles (système d'exploitation, runtime Node.js, dépendances applicatives) dès la publication des correctifs ;
• sauvegardes régulières conservées sur un support distinct, avec contrôle d'intégrité ;
• filtrage anti-spam multicouche (vérifications côté client, contrôle côté serveur, durcissement par jeton CSRF, plafond de soumissions par IP).

8. Cookies et stockage local

Aucun cookie publicitaire, de retargeting ou de partage social n'est posé. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (mémorisation de la progression d'un formulaire long via le stockage local du navigateur, préférence d'affichage) peuvent être inscrits sur le terminal. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense de consentement préalable ces traceurs techniques.

L'effacement de ces traces peut être réalisé à tout moment par l'utilisateur depuis les paramètres de confidentialité de son navigateur (vider les cookies, effacer le stockage local du domaine).

9. Mineurs

Le site n'est pas dirigé vers les personnes mineures. La soumission d'un formulaire suppose la majorité légale du demandeur ou, à défaut, l'accord parental préalable. Si un parent constate qu'un mineur a renseigné des informations à son insu, il peut en demander la suppression immédiate via le formulaire de contact.

10. Évolution de la présente notice

Le présent document peut être révisé pour refléter une nouvelle pratique, un changement d'outil, une évolution réglementaire ou une recommandation publiée par la CNIL ou le Comité européen de la protection des données. La date de révision figurant en tête de page constitue le repère officiel ; il appartient à chacun d'en vérifier ponctuellement l'actualisation.