Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions précisent l'identité du responsable éditorial du site, les conditions d'hébergement et le régime juridique applicable aux contenus diffusés sur puisatier-sudouest.fr.

1. Responsable éditorial

Le présent site est exploité par la société CGGK, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 880 290 903. L'activité déclarée couvre les travaux de puisatier et de forage d'eau pour particuliers et collectivités.

• Directeur de la publication : Christopher Gaubert
• Représentation fiscale en France : KJFISCALE SAS
• Téléphone : 07 56 81 31 11 (consultation uniquement, ce numéro n'est pas un lien cliquable)
• Correspondance : via le formulaire de contact en ligne

2. Objet du site

L'espace web puisatier-sudouest.fr a été conçu pour présenter le métier de puisatier dans le Sud-Ouest et donner aux particuliers, agriculteurs et collectivités les moyens de soumettre une étude de projet (création de puits, forage artésien, mise en place d'un puisard d'évacuation, curage et entretien). Aucune transaction n'est réalisée directement sur le site : tout chantier fait l'objet d'un devis nominatif établi après visite technique.

3. Hébergement technique

L'infrastructure d'hébergement repose sur un serveur dédié exploité par la société allemande Contabo GmbH, dont le siège est situé Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne. Le centre de données accueillant les machines se trouve également sur le territoire de l'Union européenne, ce qui garantit l'application intégrale du RGPD aux flux techniques. Page de l'hébergeur : contabo.com.

4. Droit d'auteur et bases de données

Sauf mention contraire, l'intégralité des éléments composant ce site — rédactions, photographies de chantier, schémas pédagogiques, illustrations vectorielles, code source, feuilles de style, organisation arborescente — relève du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit sui generis des bases de données (articles L.341-1 et suivants).

Toute reprise, recopie, traduction, adaptation, mise en ligne sur un support tiers ou intégration dans un corpus d'entraînement de modèle d'intelligence artificielle, qu'elle soit totale ou partielle, ne peut être effectuée sans accord exprès et préalable de l'éditeur. Une telle utilisation non autorisée constitue une contrefaçon poursuivie sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du même code.

À titre dérogatoire, sont admises les courtes citations à finalité critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, à la double condition que le nom de l'auteur et l'URL de la source figurent clairement aux côtés de la citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Marques et références citées

Les marques de matériel ou d'organismes mentionnées sur le site (Caterpillar, JCB, Halco, Numa, Atlas Copco, BRGM, ARS, Cerema, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur évocation revêt une vocation strictement informative ou pédagogique et n'implique aucun partenariat ni endossement commercial.

6. Limites de responsabilité éditoriale

L'éditeur veille à la rigueur et à la mise à jour des informations diffusées (chiffres de profondeur, fourchettes tarifaires, références normatives, démarches administratives). Néanmoins, les indications publiées sur ce site relèvent d'une documentation générale et ne sauraient se substituer à l'analyse technique d'un chantier particulier. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée du chef d'une décision prise par un visiteur sur la seule base des contenus consultés ici.

Les références réglementaires citées (Code minier articles L.411-1 et suivants, Code de l'environnement articles L.214-1 et suivants, NF DTU 64.1, arrêté du 11 septembre 2003, dispositions SPANC) évoluent régulièrement. La version en vigueur au moment du chantier prévaut sur toute formulation simplifiée que l'éditeur aurait pu retenir pour la lisibilité.

7. Liens entrants vers le site

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page de puisatier-sudouest.fr ne nécessite pas d'autorisation préalable lorsqu'il est consenti à des fins non commerciales et qu'il respecte les principes suivants :

• la page d'origine ne véhicule aucun propos illicite, diffamatoire, raciste, sexiste ou contraire aux bonnes mœurs ;
• la marque Puisatier Sud-Ouest n'est pas dénaturée ni associée à un contenu trompeur ;
• la cible du lien est clairement identifiée (l'URL apparaît au passage de la souris ou dans une infobulle).

Tout usage à finalité commerciale, publicitaire ou intégrant le contenu dans un cadre propriétaire requiert un accord écrit demandé via le formulaire de contact.

8. Liens sortants

Le site renvoie ponctuellement vers des ressources tierces (Légifrance, BRGM, Cerema, ARS régionales, Service-public.fr, fabricants de matériel). L'éditeur ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur ces destinations et n'engage pas sa responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs propres conditions d'usage. La navigation vers ces sites s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'internaute.

9. Outils techniques utilisés

Le rendu du site est assuré par Astro 5, framework open source publié sous licence MIT, complété par Tailwind CSS 4. Les caractères typographiques mobilisés sont Fraunces (Undercase Type) et Geist (Vercel), tous deux distribués sous licence SIL Open Font License qui en autorise la réutilisation libre.

La mesure d'audience repose sur Plausible Analytics, solution privacy-first qui n'installe aucun cookie de pistage et ne procède à aucun croisement de données identifiantes. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le site n'embarque aucun traceur publicitaire ni dispositif de profilage tiers. Seuls quelques cookies strictement nécessaires au fonctionnement (mémorisation des champs en cours de saisie dans le formulaire, préférence d'affichage) peuvent être déposés. En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont dispensés du recueil préalable de consentement.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable d'un différend portant sur leur interprétation ou leur application, les juridictions françaises ordinairement compétentes seront seules saisies du litige.

12. Signaler un contenu

Tout contenu jugé inexact, attentatoire à un droit ou contraire à la loi peut faire l'objet d'un signalement adressé par le formulaire de contact, en précisant l'URL concernée et la nature du grief. L'éditeur s'engage à examiner la demande dans des délais raisonnables.