Conditions générales d'utilisation

Les stipulations qui suivent encadrent la consultation des pages publiées sur puisatier-sudouest.fr ainsi que l'envoi d'une demande d'étude via le formulaire en ligne. La poursuite de la navigation au-delà de la page d'accueil vaut acceptation des règles ci-dessous. À défaut d'adhésion, l'internaute est invité à quitter le site.

1. Vocation du site

L'espace web puisatier-sudouest.fr a une vocation strictement éditoriale et précontractuelle. Il documente le métier de puisatier dans le Sud-Ouest et permet à toute personne intéressée — particulier, exploitant agricole, gestionnaire de copropriété ou collectivité — d'exposer son projet en vue d'obtenir une étude personnalisée. Aucun achat, aucune souscription d'abonnement et aucune transmission de contrat n'a lieu sur le site lui-même.

2. Modalités d'accès

La consultation est ouverte sans inscription, sans création de compte et sans contrepartie financière à toute personne disposant d'un terminal connecté. Les coûts liés au matériel, à l'abonnement internet et à l'éventuelle consommation de données mobiles incombent à l'utilisateur, conformément aux conditions négociées avec son opérateur.

L'éditeur peut interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, des correctifs de sécurité ou des évolutions fonctionnelles, sans information préalable lorsque l'urgence le justifie. Il conserve également la faculté de retirer ou de remanier tout ou partie d'une page sans préavis.

3. Compatibilité technique

Le site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et pour les terminaux mobiles. L'utilisation d'une version trop ancienne, d'un navigateur embarqué dans une application tierce ou d'une extension altérant le DOM peut perturber l'affichage ou empêcher l'envoi du formulaire. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements imputables à l'environnement du visiteur.

4. Bon usage du formulaire d'étude

Le formulaire mis à disposition recueille les éléments indispensables à la compréhension du projet (nature de l'ouvrage envisagé, situation géographique, contraintes spécifiques, urgence). En le validant, l'utilisateur s'engage à :

communiquer des renseignements sincères, précis et tenus à jour au moment de l'envoi ;
présenter une demande correspondant à un projet réel et personnel, ou à celui d'une personne morale qu'il représente régulièrement ;
renseigner ses propres coordonnées (téléphone, adresse, ville, code postal), à l'exclusion de toute usurpation d'identité ;
n'employer le formulaire qu'aux fins d'étude technique, en s'interdisant tout usage à des fins de prospection commerciale, de démarchage, de tests automatisés ou de saturation volontaire (flooding).

Toute soumission présentant un caractère manifestement abusif, automatisé (script, bot) ou répétitif sera écartée du traitement. L'adresse IP correspondante pourra être bloquée à titre conservatoire et les données associées effacées, sans aucune notification préalable de l'auteur.

5. Délai et nature de la réponse

L'équipe éditoriale s'efforce de revenir vers chaque demandeur sous 48 heures ouvrées. Ce délai est purement indicatif et peut s'allonger durant les pics d'activité saisonniers (printemps, fin d'été en zone sécheresse), les périodes de congés, ou en cas d'événements climatiques exceptionnels affectant la région. Le retour pourra prendre la forme d'un appel téléphonique, d'un courrier électronique ou d'un courrier postal, en fonction des coordonnées renseignées et des besoins du dossier.

Une réponse d'étude n'a pas valeur de devis : seul un document daté, signé par les deux parties et précisant la consistance des travaux, le calendrier et le prix global engage contractuellement les parties.

6. Tarifs publiés à titre indicatif

Les fourchettes financières mentionnées dans les pages services (création de puits, forage artésien, puits perdu, puisard, curage et entretien) traduisent des ordres de grandeur constatés sur les chantiers réalisés en Haute-Garonne, Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne et Gers. Plusieurs facteurs font varier le prix réel : nature du sol (argile, calcaire, marne, alluvions, granite altéré), profondeur d'arrivée d'eau, accessibilité du chantier, contraintes de raccordement et obligations administratives (déclaration en mairie, dossier loi sur l'eau au-delà de 10 mètres). Aucune valeur publiée sur ce site ne vaut engagement ferme : le devis remis au domicile prévaut.

7. Limites de responsabilité de l'éditeur

Les rédactions techniques, schémas pédagogiques, conseils d'entretien ou références réglementaires diffusés ici poursuivent un objectif d'information générale. Ils ne constituent pas une étude hydrogéologique, une expertise géotechnique ni un avis juridique opposable. L'éditeur décline toute responsabilité au titre :

des décisions prises ou des travaux entrepris par un internaute sur la seule lecture des pages publiées ;
des préjudices, directs ou indirects, occasionnés par une indisponibilité momentanée du site (maintenance, panne fournisseur, incident réseau, attaque externe, force majeure) ;
des contenus, prestations ou propos hébergés sur les sites distants accessibles via les liens hypertextes ;
des relations commerciales nouées en dehors du périmètre du site (rendez-vous physique, contrats signés ultérieurement, relations entre sous-traitants).

8. Données à caractère personnel

Les informations transmises via le formulaire ou collectées à l'occasion de la navigation sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits dont chacun dispose.

9. Propriété intellectuelle des contenus consultés

L'utilisateur est autorisé à consulter le site dans un cadre privé. La copie, la capture, l'extraction, l'indexation à des fins commerciales ou l'utilisation des contenus pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle requièrent un accord préalable écrit. Les mentions légales détaillent le régime juridique applicable.

10. Liens hypertextes vers des ressources externes

Le site dirige ponctuellement le visiteur vers des sources institutionnelles (Légifrance, BRGM, ARS, Cerema, Service-public.fr) ou techniques (fabricants d'équipement, organismes professionnels). Ces destinations relèvent d'éditeurs distincts, dont les conditions d'usage et les politiques de confidentialité leur sont propres. La consultation s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'internaute.

11. Sécurité informatique

Toute tentative d'altération du fonctionnement du site (injection, déni de service, moissonnage massif, contournement des dispositifs anti-spam) est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal. L'éditeur se réserve le droit de saisir l'autorité judiciaire et de communiquer aux services compétents les éléments techniques utiles à l'identification.

12. Évolution des présentes CGU

Les présentes conditions peuvent être actualisées à tout moment afin de refléter une évolution de la réglementation, des prestations ou de l'organisation éditoriale. La version opposable est celle accessible en ligne au moment de la consultation, dont la date de révision figure en tête de la page. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Le consommateur dispose, à ce titre, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso). À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.